Réforme de la Protection civile : deux arrêtés royaux approuvés en Conseil des ministres

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Les deux nouveaux arrêtés royaux, qui portent sur l’implantation des unités de la Protection civile et la répartition des missions entre la Protection civile et les zones de secours, ont été approuvés le 28 juillet 2017 en Conseil des ministres. La réforme de la Protection civile peut maintenant être mise en œuvre. Ces arrêtés royaux confirment l’organisation de la Sécurité civile en deux niveaux complémentaires : les zones de secours pour les missions locales urgentes et la Protection civile pour les missions nationales spécialisées ou de longue durée.

La réforme des services d’incendie de 2014 a conduit à la création de 34 zones de secours. Celles-ci sont aujourd’hui en mesure d’exécuter toutes les missions urgentes qui leurs sont dévolues dans la règlementation, seules ou avec le renfort d’autres zones voisines. La Protection civile va, à son tour, adapter son organisation pour devenir un service de secours plus spécialisé, avec des missions complémentaires à celles des zones de secours.

Le ministre Jambon : « Après des années d’incertitude, cette réforme réaffirme la plus-value des interventions de la Protection civile au sein de la Sécurité civile, garantit les budgets pour l’avenir et vise à renforcer les capacités de lutte contre les nouveaux types de risques tels que le terrorisme et les changements climatiques. Il s’agit de la suite logique de la création des zones de secours. Cette avancée qui clarifie le paysage de la sécurité civile va nous permettre d’apporter au citoyen un service public de secours aux qualités renforcées. »

A partir du 1er janvier 2019, certaines zones de secours qui bénéficiaient jusqu’à présent de renforts de la Protection civile du fait de la localisation des unités, assumeront, à l’instar des autres, la responsabilité de la sécurité des citoyens au niveau local. Les missions de la Protection civile se concentreront quant à elles sur de l’appui spécialisé et les missions de plus longue durée.

Protection civile : missions spécialisées, statut du personnel revalorisé et unités regroupées

Dans la continuité des investissements réalisés ces dernières années, les missions d’appui de la Protection civile seront réparties en trois groupes :

  • CBRN (Chimique, Bactériologique, Radiologique et Nucléaire) : gestion des incidents Seveso complexes, décontamination, lutte spécialisée contre la pollution
  • Search and Rescue : missions B-Fast, plongeurs, sauveteurs inondations, USAR (Urban search and Rescue), maîtres-chiens et recherche de personnes disparues en soutien à la police
  • Heavy Support et Crisis Management : moyens lourds d’extinction, approvisionnement en eau sur des longues distances, pompage lourd, lutte contre les inondations, infrastructures de soutien à la gestion de crise au niveau provincial ou fédéral

La mise en œuvre de la réforme va aussi modifier l’organisation de la Protection civile :

  • Deux centres d’expertise seront opérationnels, Crisnée et Brasschaat, au lieu de six unités actuellement.
  • Le statut administratif et pécuniaire du personnel sera revalorisé, pour s’aligner sur celui des pompiers et faciliter ainsi la mobilité entre les deux services, et le temps de travail sera adapté aux spécificités des missions de deuxième ligne.

A terme, le personnel des unités fermées sera soit transféré vers Crisnée et Brasschaat, soit réorienté chez les pompiers ou dans d’autres services publics fédéraux.

Zones de secours : une transition sur mesure

Le ministre Jambon : « Je tiens à rassurer les zones de secours : la Protection civile reste à leurs côtés. Elle pourra se concentrer sur les missions de renfort spécialisé, lorsque les moyens des zones sont insuffisants pour faire face à une catastrophe de grande ampleur. La clarification tirée de cette réforme va permettre à chacun de s’améliorer dans son champ de responsabilités. »

Pour préparer la transition des sites concernés, une taskforce sera créée pour chacun. Composée de représentants des niveaux local et fédéral, elle sera chargée de :

  • Accompagner le processus de transition pour développer des solutions sur mesure ;
  • Elaborer les modalités d’un éventuel transfert de propriété des sites, des bâtiments et du matériel ;
  • Veiller à garantir le niveau de sécurité et de service des ambulances et/ou des autres interventions ;
  • Développer des dispositions transitoires adaptées pour tous les membres du personnel, avec un soutien financier pendant la période transitoire.

Le choix des unités de Crisnée et Brasschaat entraîne également des conséquences pour deux missions fédérales avec un impact local : la lutte contre la pollution en mer du Nord et les secours au SHAPE. Ces missions sont déléguées aux zones de secours de West-Vlaanderen et de Hainaut Centre qui pourront compter sur un transfert de personnel formé venant de la Protection civile, dont les traitements seront couverts par une dotation spécifique du SPF Intérieur. Les zones concernées pourront disposer du matériel de la Protection civile nécessaire à l’exécution de ces missions.

Vous pouvez consulter la décision du Conseil des ministres ici : http://www.presscenter.org/fr/home/pressreleases/cmr/89683

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